Tribunal judiciaire de Toulouse, le 31 juillet 2025, n°25/00804
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 juillet 2025, n° RG 25/00804, statue sur une demande en divorce relevant du circuit de l’article 1107 du code de procédure civile. La requête en divorce a été déposée le 19 février 2025, une audience d’orientation s’est tenue le 29 avril 2025, et le prononcé est intervenu en premier ressort. Les époux, ... Lire la suite >