Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09250
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 4, le 10 septembre 2025, la décision tranche plusieurs questions d'ordre social relatives au temps de travail et à la rupture. Elle se prononce sur l'opposabilité d'un forfait-jours, la preuve des heures supplémentaires et la qualification d'une prise d'acte. La salariée, recrutée en 2018 sous convention ... Lire la suite >