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Discrimination liée à l’apparence physique - La RATP condamnée à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle (CPH Paris dép 4 sept. 2025, non déf.)

Discrimination liée à l’apparence physique - La RATP condamnée à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle (CPH Paris dép 4 sept. 2025, non déf.)

Par Frédéric CHHUM le 18/10/2025
Le conseil de prud’hommes condamne la RATP à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle pour discrimination sur l’apparence physique et à 2 500 euros pour l’article 700 du CPC. Le salarié opérateur de contrôle contestait son licenciement pour faute grave. Le salarié est débouté ... Lire la suite >
Quand demander une expertise judiciaire après un accident ?

Quand demander une expertise judiciaire après un accident ?

Par Elodie DHENRY le 18/10/2025
Lorsque la discussion avec l’assureur s’enlise, l’expertise judiciaire peut devenir indispensable. Maître DHENRY, avocate en dommage corporel et assurance, en précise les conditions. ☎ 09.81.69.87.22. Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr 1. Quand l’expertise amiable ne suffit plus Si l’expertise ... Lire la suite >
TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT

TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT

Par Isabelle OLLIVIER le 17/10/2025
TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT Dans un arrêt du 8 octobre 2025 la Cour de cassation a posé une règle qui n’est pas anodine en cette période où nous faisons toujours plus de télétravail. Elle a cette fois encore posé un raisonnement en trois temps : Aux termes de l'article L. 1222-9, III, ... Lire la suite >
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