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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01973

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Rouen, 11 septembre 2025. La décision tranche un contentieux social mêlant la requalification d’un temps partiel, la preuve des heures supplémentaires et les effets d’une prise d’acte. Elle précise, en outre, les conditions d’octroi d’une prime conventionnelle annuelle et le cadre indemnitaire applicable. Une vendeuse, engagée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01902

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2025, la décision commente la régularité d’un licenciement économique intervenu dans le cadre d’une liquidation judiciaire avec plan de cession. L’arrêt tranche deux points centraux : l’absence de licenciement verbal antérieur à la notification et la défaillance de l’employeur dans la recherche ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01766

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, 11 septembre 2025, tranche un contentieux de licenciement économique intervenu lors d’une liquidation avec cession. Le salarié, recruté en 2018 comme directeur de site, a été concerné par une offre de reprise partielle arrêtée par le tribunal de commerce en octobre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01762

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2025, la décision commente un licenciement pour motif économique notifié dans le cadre d’une liquidation avec poursuite d’activité et d’un plan de cession. Elle tranche deux questions imbriquées, relatives au prétendu licenciement verbal et à l’étendue de l’obligation de reclassement au sein ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01469

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, 11 septembre 2025, se prononce sur la prise d'acte d’une salariée cadre, invoquant un harcèlement moral et un manquement à l’obligation de sécurité. L’enjeu porte sur la qualification des faits allégués et sur leurs effets sur la rupture. Engagée en 1997 et promue jusqu’à la direction multi‑agences, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01141

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, 11 septembre 2025, statue sur un litige opposant un cadre dirigeant à son employeur, au sujet d’un licenciement pour faute grave et de l’opposabilité d’une convention de forfait en jours. L’affaire naît d’alertes sur le climat social, de dépenses contestées et d’allégations d’insubordination, suivies ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/00439

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, 11 septembre 2025. La décision porte sur l’articulation entre rupture conventionnelle collective et période de mobilité volontaire sécurisée, ainsi que sur la recevabilité d’une contestation de licenciement en appel. Un salarié recruté en 2003 a demandé le bénéfice ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°23/00004

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Rennes a, le 11 septembre 2025, tranché un litige mêlant recevabilité, travail dissimulé et faute grave. Un salarié expérimenté, promu responsable d’atelier, supervisait la remotorisation complexe d’un navire à passagers destiné au service régulier. Durant un arrêt maladie lié à la pandémie, l’employeur découvre un montage ... Lire la suite >
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