Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Notion de contrat de louage d'ouvrage

Notion de contrat de louage d'ouvrage

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Notion de contrat de louage d'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.188 ECLI:FR:CCASS:2025:C300460 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
Commentaire de l'arrêt de la CAA Marseille du 17 juill. 2025 – la protection du cap d’antibes, une interdiction absolue sous le scalpel de la proportionnalité

Commentaire de l'arrêt de la CAA Marseille du 17 juill. 2025 – la protection du cap d’antibes, une interdiction absolue sous le scalpel de la proportionnalité

Par Laurent GIMALAC le 08/10/2025 - 1 commentaire
Prologue. Au cap d’Antibes, une parcelle de 3 695 m², classée UDe et insérée dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR), avait été frappée, par l’empilement de règles du PLU et du SPR, d’une interdiction totale de construire. Deux propriétaires ont ... Lire la suite >
Vente immobilière et notion de vice apparent

Vente immobilière et notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Vente immobilière et notion de vice apparent Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.070 ECLI:FR:CCASS:2025:C300457 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
Velomondo.fr : Une Arnaque Selon Les Avis

Velomondo.fr : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 08/10/2025
Le site Velomondo.fr se présente comme une boutique en ligne spécialisée dans les vélos électriques et cargos, avec livraison rapide et garanties attractives. À première vue, son catalogue détaillé et son interface soignée inspirent confiance. Pourtant, un examen attentif révèle ... Lire la suite >
Le régime des haies mitoyennes

Le régime des haies mitoyennes

Par Anne-Cécile GUENOT le 08/10/2025
Les haies mitoyennes soulèvent souvent des questions juridiques complexes, notamment sur la propriété du terrain, les obligations d’entretien et les modalités de renonciation à la mitoyenneté. Voici un éclairage sur les règles applicables, à la lumière des réponses apportées ... Lire la suite >
Cononish.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Cononish.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 08/10/2025
Le domaine Cononish.com attire l’attention, mais de nombreuses zones d’ombre entourent son identité et sa légitimité. À première vue, l’utilisation du nom « Cononish » pourrait sembler crédible, puisqu’il existe une véritable mine d’or et d’argent de Cononish en ... Lire la suite >
Publiée entre et