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Où s’arrête la liberté religieuse en entreprise ?

Où s’arrête la liberté religieuse en entreprise ?

Par Julien DAMAY le 22/05/2025
Selon le baromètre de l’institut Montaigne, une entreprise françaises sur deux rencontre des situations marquées par des actes, des comportements ou des demandes ayant une dimension religieuse. Protégée par la Constitution et le droit international, la liberté religieuse fait partie des droits fondamentaux. Elle ... Lire la suite >
Un syndicat de la fonction publique n’a pas qualité pour solliciter lui-même l’annulation d’une décision individuelle défavorable concernant un fonctionnaire représentant élu

Un syndicat de la fonction publique n’a pas qualité pour solliciter lui-même l’annulation d’une décision individuelle défavorable concernant un fonctionnaire représentant élu

Par Sami NAISSEH le 21/05/2025
Dans un arrêt du 11 avril 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille a considéré que : « 3. Un syndicat de fonctionnaires, s’il est recevable à intervenir, le cas échéant, à l’appui d’une demande d’annulation d’une décision individuelle négative ... Lire la suite >
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