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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/02845

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d’appel d’Orléans, par un arrêt du 23 juillet 2025, statue à la suite d’un partage successoral complexe opposant trois héritiers au sujet d’avances familiales. Le premier juge, Tribunal judiciaire de Tours, 3 octobre 2023, avait ordonné les opérations de liquidation-partage, retenu l’existence de deux prêts et qualifié de donation ... Lire la suite >
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