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Dernières publications des avocats

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22.001 abonnés sur LinkedIn !

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Par Eric ROCHEBLAVE le 22/04/2025
22.001 abonnés sur LinkedIn ! Vous êtes désormais plus de 22 000 à suivre mes publications sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Merci pour votre confiance, vos retours et votre fidélité. Chaque message, chaque partage, chaque interaction renforce ma volonté de continuer ... Lire la suite >
Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, issu des dispositions réglementaires générales du droit des sols, confère à l’autorité compétente un pouvoir d’appréciation autonome dans l’instruction des demandes de permis de construire. En vertu de ce texte, un projet peut ... Lire la suite >
La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
Le développement d'activités artisanales ou commerciales en milieu rural, notamment les chenils ou pensions pour chiens, suscite de plus en plus de contentieux relatifs à des troubles de voisinage. L'encadrement administratif de ces activités, qu'il s'agisse de permis de construire ou d'autorisations préfectorales ... Lire la suite >
La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L'obligation de délivrance conforme du bailleur constitue l’un des piliers du droit des baux commerciaux, consacrée par l’article 1719 du code civil. Elle implique non seulement la mise à disposition du bien loué, mais également sa conformité à l’usage prévu et son maintien en ... Lire la suite >
Publiée entre et