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Le marché de la piscine confié à la société Piscines services 46 et l'ordre de service correspondant avaient été signés par le représentant légal de la société AM2L

Le marché de la piscine confié à la société Piscines services 46 et l'ordre de service correspondant avaient été signés par le représentant légal de la société AM2L

Par Albert CASTON le 15/04/2025
Le marché de la piscine confié à la société Piscines services 46 et l'ordre de service correspondant avaient été signés par le représentant légal de la société AM2L Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.671 ECLI:FR:CCASS:2025:C300184 Non publié ... Lire la suite >
Accident - Aléa thérapeutique - Infection nosocomiale - Erreur médicale : L’ONIAM prend acte de la décision du Conseil d'Etat et adopte une démarche constructive.

Accident - Aléa thérapeutique - Infection nosocomiale - Erreur médicale : L’ONIAM prend acte de la décision du Conseil d'Etat et adopte une démarche constructive.

Par Vincent RAFFIN le 15/04/2025
Nous avons déjà commenté la décision rendue dernièrement par le Conseil d'État ordonnant à l’ONIAM de modifier son référentiel indicatif d'indemnisation notamment sur le taux horaire d'assistance par tierce personne. C'est dans ces circonstances que sur son site internet ... Lire la suite >
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