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Dernières publications des avocats

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L’usufruitier est-il un associé ?

L’usufruitier est-il un associé ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 24/03/2025
L'usufruit, notion emblématique du droit civil français, constitue un instrument juridique fondamental qui permet de dissocier les prérogatives attachées à la pleine propriété d'un bien. Cette dissociation, tout en préservant les intérêts économiques des parties concernées, ... Lire la suite >
CRPC à Cherbourg (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier

CRPC à Cherbourg (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier

Par Etienne LEJEUNE le 24/03/2025
Vous venez de recevoir une convocation à une audience en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) à Cherbourg (Manche - 50) ? Voici les informations essentielles pour mieux comprendre et anticiper cette procédure. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/crpc-a-cherbourg-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier/ ... Lire la suite >
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