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Dernières publications des avocats

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Les messages haineux en ligne

Les messages haineux en ligne

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/03/2025
L'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public. Ce phénomène, bien que porteur d'opportunités indéniables pour l'échange culturel ... Lire la suite >
Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires

Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/03/2025
Dans un contexte économique mondial où la concurrence est de plus en plus féroce, la question de la protection des informations sensibles au sein des entreprises prend une importance cruciale. En effet, le secret des affaires joue un rôle fondamental pour préserver des atouts stratégiques, tels que des savoir-faire, des ... Lire la suite >
Les problèmes de preuves numériques

Les problèmes de preuves numériques

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/03/2025
L'introduction à une problématique juridique complexe, telle que celle relative à la collecte et à l'utilisation des preuves numériques, doit nécessairement se fonder sur des fondements solides, tant sur le plan théorique que pratique. À l'ère de la digitalisation croissante, les questions ... Lire la suite >
Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent (Délégué à l’Intelligence Artificielle) expressément désigné dans une entreprise

Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent (Délégué à l’Intelligence Artificielle) expressément désigné dans une entreprise

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/03/2025
L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne, est matérialisé par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA). Ce cadre réglementaire, qui sera progressivement appliqué entre 2025 et 2027, vise à établir des normes claires afin ... Lire la suite >
Publiée entre et