Lorsqu’un parent souhaite changer le nom de ses enfants mineurs, il est important de bien comprendre la différence entre nom de famille et nom d’usage, car les démarches et les incidences ne sont pas les mêmes.
• Le nom de famille (ou nom de naissance) est celui qui figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Son changement nécessite l’accord des deux parents et ne peut se faire qu’une seule fois. Cette procédure est formelle et doit être faite en mairie, avec le consentement de l'enfant s'il a plus de 13 ans.
• Le nom d'usage, en revanche, est plus flexible. Il permet à l’enfant de porter le nom d’un parent dans sa vie quotidienne (école, administration, etc.), sans remplacer son nom de famille officiel. Ce choix ne requiert pas l'accord des deux parents. Néanmoins, en cas de contestation, le Juge aux affaires familiales devra statuer sur la question. A sa majorité, l’enfant pourra décider d’adopter définitivement ce nom.
Notre conseil : Si vous recherchez une solution réversible et adaptable à l’évolution de la situation familiale, optez pour le nom d’usage,
Vous avez des questions sur la procédure ou la meilleure option pour votre situation familiale ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner.
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