L’obligation alimentaire du parent envers son enfant ne cesse pas au jour de sa majorité.
Elle est alors souvent versée directement à l’enfant surtout lorsqu'il n'abite plus à la maison (lorsque la pension est versée par un parent à l'autre parent qui l’héberge et en a la charge principale comme pendant la minorité, la décision de justice fixant la pension suite au divorce ou à la séparation continue à s’appliquer comme avant la majorité jusqu’à nouvelle décision, mais il faudra rattacher le jeune majeur fiscalement au foyer du parent hébergeant)
L’obligation alimentaire doit être versée jusqu’à ce que l’enfant trouve un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, le revenu de référence étant le SMIC (Cass. Civ. 2ème, 5 novembre 1986).
Il est ainsi admis que l’obligation alimentaire est maintenue :
- pendant les études supérieures de l’enfant (CA Paris, 9 décembre 1968)
- pendant la recherche du 1er emploi de l’enfant (Cass. Civ., 9 février 2011).
L’enfant est soumis à une obligation de résultat : il doit effectuer des études sérieuses et rechercher sérieusement un emploi, à défaut le parent peut saisir le juge aux Affaires Familiales pour demander la fin du versement.
Les pensions versées directement à des enfants majeurs sont déductibles du revenu.
La déduction est plafonnée et soumises à certaines conditions.
La pension peut être versée en espèces ou en nature : aide financière,
La 1re condition concerne l'enfant lui-même : il ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents. (Il peut en revanche être rattaché au foyer fiscal de ses beaux-parents s'il est marié ou pacsé. Ces derniers devront alors déclarer la pension.)
Les parents doivent donc choisir entre le rattachement et la déduction de la pension alimentaire. Le fait que l'enfant vive chez ses parents n'influe pas sur cette règle.
L’enfant doit justifier être « dans le besoin »…(ne pas pouvoir subvenir à ses besoins.)
Il en résulte que la pension est déductible si elle est versée à un enfant de plus de 18 ans avec peu ou pas de ressources.
La déduction est admise quels que soient l'âge de l'enfant et sa situation familiale (célibataire, marié, ...).
L'absence de ressources se justifie pour un enfant malade qui ne peut travailler, un enfant étudiant ou au chômage
Par exemple, la déduction a été refusée lorsque l'enfant a décidé de ne pas travailler ou a quitté volontairement son travail.
La pension alimentaire déductible est encadrée par une triple limite :
- les besoins de l'enfant ;
- les revenus des parents ;
- un plafond annuel.
En 2019 le plafond est fixé à 5 888 € par parent.
Le plafond reste en vigueur même en cas de décision de justice fixant une pension supérieure.
De son côté, l'enfant devra déclarer la part de la pension déductible et seulement celle-là.
Le plafond est doublé si l'enfant est marié ou pacsé, soit 11 776 ou si l'enfant majeur a lui-même un ou plusieurs enfants qu'il élève seul.
Si l'enfant vit chez ses parents, ces derniers peuvent déduire un forfait de 3 500 € correspondant au logement et à la nourriture fournis.
Ce forfait est inclus dans le plafond de 5 888 €.
La déduction doit pouvoir être justifiée la preuve des versements.
Le forfait logement - nourriture n'a pas à être justifié.
Seule la part excédentaire (entre 3 500 et 5 888 €) doit l'être.
Il suffit d'inscrire la somme versée dans l'année sur la déclaration de revenus 2042 - cadre 6 : "Charges déductibles" :
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