Trois clauses essentielles de l’acte de cautionnement

Le cautionnement est utilisé pour garantir les obligations d’une partie au contrat. Cette garantie est souvent consentie par le dirigeant (caution personnelle) ou la tête de groupe dans des contextes variés : baux commerciaux, financement d’acquisition, etc.

La tentation est souvent de reprendre un acte type, sans les analyser ou les vérifier. Cela peut conduire à rater quelques clauses stratégiques.

 

Clause n°1 - Objet et étendue

Déterminer précisément ce que garantit la caution pour éviter toute ambiguïté sur le périmètre de la garantie :

  • Montant maximal garanti (limite ou plafond) ou caractère illimité (cautionnement indéfini),
  • Nature des dettes couvertes (principal, intérêts, pénalités, frais de recouvrement),
  • Identifier l’obligation garantie et vérifier sa validité.

 

Clause n°2 - Modalités de mise en oeuvre

Organiser concrètement l’appel en garantie et préserver les droits de la caution. À prévoir :

  • Conditions de défaillance du débiteur principal, définition claire des événements déclencheurs,
  • Formalités d’information ou de mise en demeure,
  • Délais de paiement et échéanciers.

 

Clause n°3 - Gestion des litiges

Faire renoncer aux bénéfices de discussion et/ou de division par une mention manuscrite :

  • Bénéfice de discussion : permet à la caution d’exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur principal. 
  • Bénéfice de division : permet, en présence de plusieurs cautions, de limiter l’engagement de chacune à sa part.

Organiser la procédure :

  • Tribunal compétent,
  • Obligation de tentative de règlement amiable, etc.

 

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Un cautionnement n’est pas un document type. Ses clauses peuvent considérablement modifier l’équilibre entre les droits du créancier et ceux du débiteur.

Une rédaction sur mesure est souvent préférable à un modèle standard. Un audit est recommandé avant toute opération significative.  

 

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

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