En 2023, environ 240 000 nouveaux titres de séjour ont été délivrés en France, avec une part notable attribuée à des motifs professionnels.

Chaque année, un nombre important de ressortissants étrangers vient travailler en France, notamment dans des secteurs comme le bâtiment, la restauration, les technologies de l'information, ainsi que d'autres domaines clés.

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Cet article s'adresse aux employeurs qui envisagent de recruter des ressortissants étrangers résidant hors de France.

Plusieurs options s'offrent à vous pour embaucher un salarié étranger.

Embaucher un travailleur étranger : le recrutement dans le cadre des métiers en tension

Les métiers dits "en tension" désignent les professions pour lesquelles la demande de main-d'œuvre excède le nombre de candidats disponibles ou qualifiés.

Face à la pénurie de spécialistes et aux difficultés de recrutement, le gouvernement a assoupli les conditions d'embauche des travailleurs étrangers dans ces secteurs.

La liste des métiers en tension est définie par l’Arrêté du 1er avril 2021, complété par celui du 1er mars 2024, qui a notamment ajouté les métiers dans le domaine de l’agriculture. Cette liste inclut désormais, en plus des métiers tels que bouchers, conducteurs, infirmiers et techniciens, des professions agricoles où la main-d'œuvre manque particulièrement.

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Pour embaucher un ressortissant étranger dans un métier en tension, une autorisation de travail doit être demandée par l’employeur via la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).

Même si cela n’est pas obligatoire, avant cette demande, nous recommandons à l'employeur de publier une offre d’emploi pendant trois semaines auprès d'organismes comme France Travail et justifier l'absence de candidatures locales adéquates pour le poste.

Une fois l’autorisation de travail obtenue, le salarié étranger peut solliciter un visa de long séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire », en fonction de la durée de son contrat de travail.

Embaucher un travailleur étranger : la procédure d'introduction

Lorsque l'emploi proposé ne figure pas dans la liste des métiers en tension, le recrutement d'un salarié étranger relève de la procédure d'introduction de la main-d'œuvre étrangère. Le cadre législatif pertinent est principalement fixé par le Code du travail (articles L.5221-2 et suivants).

La première étape de la demande d'autorisation de travail est soumise à la procédure d'opposabilité de la situation de l'emploi.

Cela implique la publication préalable de l'offre d'emploi sur le site France Travail pendant une période de trois semaines. L'employeur doit ensuite démontrer que les candidatures reçues ne répondent pas aux exigences du poste, justifiant ainsi l'embauche d'un ressortissant étranger.

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Une fois l'offre d'emploi publiée et clôturée après trois semaines, l'employeur peut procéder à la demande d'autorisation de travail via la plateforme ANEF.

Une fois cette autorisation obtenue, le salarié étranger peut demander un visa de long séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire », conformément aux dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA, article L.421-1).

Embaucher un travailleur étranger : le passeport talent

Contrairement aux autres options permettant d'obtenir une carte de séjour temporaire mention « salarié » ou « travailleur temporaire », le Passeport Talent est un titre de séjour conçu pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés.

Attention, cet article va être modifié dès publication des décrets d'application de la loi immigration.

Il est destiné aux ressortissants disposant d’un diplôme de niveau Master ou d'une experience professionnelle significative. Ce titre de séjour est délivré pour une durée de quatre ans, offrant ainsi une plus grande stabilité professionnelle et réduisant la fréquence des démarches administratives pour son renouvellement (CESEDA, article L.421-7 et suivantes).

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Les principales catégories de passeport talent incluent :

  • Salarié qualifié, avec une rémunération minimale de 42 406 € brut annuel.
  • Salarié d’une entreprise innovante, également avec une rémunération minimale de 42 406 €.
  • Salarié hautement qualifié ou la "carte bleue européenne", avec une rémunération minimale de 53 836,50 € brut par an.

Pour ces catégories, il n'est pas nécessaire de solliciter une autorisation de travail préalable.

Le salarié peut directement demander un visa de long séjour auprès du Consulat de France dans son pays d'origine, en présentant son contrat de travail.

Taxer à régler

Lors du recrutement d'un salarié étranger, et après l'obtention de l'autorisation de travail, l'employeur est tenu de payer une taxe.

Cette taxe n'est due qu'à l'occasion de la première délivrance du titre de séjour du salarié/

Le montant de cette taxe est fixé en fonction de plusieurs critères :

  • La durée du contrat de travail (temporaire ou permanent) ;
  • Le niveau de rémunération du salarié étranger ;
  • Le type de contrat (salarié ou travailleur détaché).

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