Pour comprendre les opérations de liquidation partage, il convient de raisonner en deux temps :

1. liquider = chiffrer le patrimoine des époux pour déterminer les droits de chaque époux et donc la valeur de sa part en prenant en compte les actifs (la maison, les voitures, les comptes bancaires...), les dettes (crédits, impôts), les récompenses, les créances.

2. partager = attribuer les biens à chaque époux, faire 2 lots en valeur; si désaccord un tirage au sort peut être organisé.

 

Les étapes de la procédure en cas de désaccord :

- saisir le juge qui peut trancher certains désaccords liquidatifs et désigner un notaire pour dresser l’acte de partage notamment en présence de biens immobiliers.

- le notaire désigné judiciairement convoque les parties, étudie leurs demandes, leurs pièces, le jugement qui a éventuellement déjà tranché certains désaccords et rédige un projet d’état liquidatif ; si les parties sont d’accord : signature de l’acte de liquidation-partage ; en cas de désaccord le notaire rédige un procès-verbal de difficultés et renvoie les parties devant le juge. L'avocat assiste les parties devant le notaire.

- sur la base du projet du notaire, le juge tranche entre les différentes demandes des parties.

- la représentation par avocat est obligatoire.

En l'absence de bien immobilier, la liquidation-partage n’a pas besoin d’être faite par notaire.

 

Avant de saisir la justice, la loi impose une tentative de règlement amiable, sous peine d’irrecevabilité de l'action judiciaire. Un simple échange de courriers étant insuffisant, je vous conseille une médiation préalable qui pourra en plus vous éviter un procès.