Le format podcast est un moyen de communication largement utilisé depuis plusieurs années.
Dans le cadre de la rédaction d’un énième de ces contrats pour un média culturel français (spécialisé dans la mode, musique et lifestyle), il nous est apparu nécessaire de partager quelques points de vigilances dans la rédaction et négociation d’un contrat de production d’un podcast, notamment la rédaction d’un contrat audio ou audiovisuel.
Un contrat :
Cela parait évidement mais un contrat doit être rédigé afin de vous protéger. Un contrat de droit d’exploitation vous permettra de sécurirser votre droit à rémunération, pour l'un, en échange d’un certain nombre de droits d’exploitation/reproduction, pour l'autre.
Il existe des droits d'exploitations primaires :
- vous devez prévoir pendant combien de temps seront céder les droits d'exploitation des audio et/ou visuels. Prévoyez généralement une durée de 10 à 20 ans.
- vous devez également prévoir le territoire de diffusion, cela peut-être le "monde" notamment au regard de l'utilisation sur internet.
- vous devez également prévoir les moyens d'exploitation (ex : spotify, apple podcast, instagram, etc)
Il existe également des droits exploitations secondaires : ces droits vous permettent la prévision d'adaptation du podcast dans d'autres formats comme une adaptation en œuvre pour littéraire, film etc.
Nous vous conseillions de ne pas les céder, sauf à prévoir une rémunération conséquente.
La rémunération :
La rémunération issue des droits d'exploitation est généralement faible, c'est pourquoi il est avantageux pour le cédant, dans l'idéal, de prévoir une rémuénration initiale fixe par podcast.
Vous pouvez y ajouter les revenus indirects, notamment :
- les sommes brutes facturées aux annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires
- les recettes provenant de la promotion, du parrainage (ou sponsoring) et du bartering
- toutes recettes directes et indirectes, commerciales, subventions, etc
La protection des données personnelles :
Il est important de prévoir une telle clause clause afin d''assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel.
Clause de juridiction:
Au regard du caractère territorial global de la diffusio du podcast, il est préférable de saisir un tribunal proche de son domicile commerciale ou situé dans une ville ayant l'habitude de traiter ce type de litige.
Points de vigilance additionnels
- Droit de rétractation : Inclure une clause permettant aux parties de se rétracter sous certaines conditions.
- Garanties et responsabilités : Définir clairement les garanties offertes par chaque partie ainsi que les responsabilités en cas de non-respect du contrat.
- Propriété intellectuelle : Préciser les conditions de cession de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
- Confidentialité : Inclure une clause de confidentialité pour protéger les informations sensibles échangées entre les parties.
- Clause de force majeure : Définir les conditions sous lesquelles les parties sont exonérées de leurs obligations contractuelles en cas de force majeure.
- Durée et renouvellement : Spécifier la durée du contrat et les conditions de son renouvellement.
En suivant ces lignes directrices, vous pourrez rédiger un contrat de production pour un podcast qui protège les intérêts de toutes les parties impliquées et assure une collaboration harmonieuse et fructueuse.
Me Barry - Avocat au Barreau de Paris
Cabinet BARRY AVOCATS - contact@barryavocat.fr
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