Quels sont les impératifs pour un reclassement dans le groupe ?
Deux décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions essentielles sur les obligations des employeurs en matière de reclassement pour les salariés menacés de licenciement économique. Il est crucial de comprendre ces exigences pour éviter des licenciements sans cause réelle et sérieuse.
- L'employeur doit étendre sa recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe, même si elles n'appartiennent pas au même secteur d'activité.
- Les informations transmises aux autres entreprises du groupe doivent préciser la nature du contrat, l'intitulé des emplois supprimés, et la classification des salariés concernés.
- La jurisprudence n'exige pas de profil personnalisé des salariés, mais des détails sur le poste et la qualification sont indispensables.
Une bonne compréhension de ces règles peut aider à sécuriser les procédures de reclassement et éviter des litiges.
Que vous soyez salarié ou chef d'entreprise, n'hésitez pas à contacter le cabinet pour obtenir plus de conseils en matière de licenciement économique.
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