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L’usufruitier de parts sociales : un quasi-associé ?

L’usufruitier de parts sociales : un quasi-associé ?

Par Emma FAVRE-ROCHEX le 01/08/2024
Note sous Cour de cassation, civ 3ème, 11 juillet 2024, n°23-10.013 Usufruitier, kesako ? Être propriétaire, cela donne trois types de droit : ➡️Utiliser le bien, ➡️Percevoir les revenus du biens (en le louant par exemple), ➡️Disposer du bien (le vendre). Il est possible de diviser ces trois droits entre plusieurs personnes. ... Lire la suite >
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