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Fonction publique : l’origine plurifactorielle de la maladie déclarée par un agent ne permet pas d’exclure tout lien avec l’exercice des fonctions

Fonction publique : l’origine plurifactorielle de la maladie déclarée par un agent ne permet pas d’exclure tout lien avec l’exercice des fonctions

Par Charles CARLUIS le 12/07/2024
Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 14/06/2024, n°2301589) que la seule circonstance que la pathologie déclarée par un agent ait plusieurs causes, n’est pas de nature à démontrer qu’elle est dépourvue de tout lien avec l’exercice de ses fonctions. ... Lire la suite >
PROCEDURES DE LIQUIDATION AMIABLE ET DE TUP

PROCEDURES DE LIQUIDATION AMIABLE ET DE TUP

Par Gisèle ROCHE le 11/07/2024
Les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP) sont parfois détournées par des sociétés frauduleuses faisant face à des redressements fiscaux et sociaux dont elles cherchent à éluder les recouvrements. Pour y remédier, le décret du 7 juillet 2024 ... Lire la suite >
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