Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Un DRH qui a une relation intime avec une représentante du personnel doit il en informer son employeur ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 27/06/2024
Les faits Un DRH cache à son employeur la relation intime qu’il entretient avec une représentante du personnel. Or il se trouve que plusieurs années durant, ceux-ci sont amenés à négocier face à face, le DRH bénéficiant d’une délégation de pouvoir du président du ... Lire la suite >
La modification par une personne sous tutelle de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie constitue un acte de disposition (Civ. 1ère, 21 sept. 2022, RG n°20-23610) - paru dans la Gazette du Palais, n°1/2023, pages 66 -67
Par Prisca BLARD le 27/06/2024
Retrouvez l'intégralité de l'article sur le "Traitement similaire de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par une personne sous tutelle, modifiée ante ou post-réforme 2007 dans la Gazette du Palais, n°1/2023, pages 66 -67 Lire la suite >
Sur les délais de contrôle d’isolement et l’absence d’audition du patient par le juge des libertés et de la détention
Par Rémy SCHMITT le 27/06/2024
Par un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-14230), la Première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur certains aspects du contrôle de l’isolement d’un patient en soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention. La chronologie de l’affaire ... Lire la suite >
L’administration fiscale peut-elle d’elle-même en cas de dettes réciproques procéder à la compensation légale entre deux contribuables ?
Par André ICARD le 27/06/2024
NON : dans un arrêt en date du 11 juin 2024, le Conseil d’Etat considère qu’alors même qu’elle constaterait l’existence de dettes réciproques certaines, liquides et exigibles entre deux contribuables, l’administration fiscale ne saurait d’elle-même procéder à la compensation ... Lire la suite >
Comment concilier le télétravail en période des jeux olympiques 2024 ?
Par Johan ZENOU le 27/06/2024
A moins de deux mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, la question du télétravail s’imposent dans de nombreuses entreprises de la capitale. Les déplacements à Paris et en région parisienne s’avérant, particulièrement difficiles face à l’afflux de visiteurs, une grande partie des ... Lire la suite >
Votre employeur peut-il vous contraindre à prendre vos congès payés pendant les jeux olympiques ?
Par Johan ZENOU le 27/06/2024
Transports en commun bondés, hausse du prix des tickets de métro, limitation de la circulation dans certains secteurs de la ville de Paris… Avec plus de 15 millions de visiteurs attendus pour les Jeux Olympiques et Paralympiques cet été, les habitants de la capitale sont de plus en plus inquiets quant à la possibilité ... Lire la suite >
El efecto de la anterioridad en el período de prueba de un CDI
Par Juan Antonio BARRADO CAMPOS le 27/06/2024
El trabajador que haya realizado las mismas funciones con anterioridad en una misma empresa tiene derecho a una reducción de su período de prueba. Es posible estipular un período de prueba en un contrato de trabajo por tiempo indefinido (contrat à durée indéterminée – CDI) durante el cual ambas partes ... Lire la suite >