
Harcèlement moral : l’enregistrement clandestin devient une arme probatoire sous contrôle du juge
Par Noémie LE BOUARD le 29/06/2026
La chambre sociale de la Cour de cassation poursuit la recomposition du droit de la preuve en matière prud’homale. Par un arrêt du 10 juin 2026, n° 24-20.871, elle confirme qu’un enregistrement réalisé à l’insu d’un interlocuteur peut être admis dans un contentieux de harcèlement moral, ... Lire la suite >







