Si vous pensez que vous ou bien vos enfants sont de nationalité française, n'hésitez pas à solliciter un certificat de nationalité française. C'est un document qui fait foi de votre nationalité française et il peut être utilisé pour demander une CNI Carte Nationalité d'identité française ou un passeport français.
Vous pouvez être français de diverses façons :
- Vous êtes né français : ou par double droit du sol (article 19-3 du Code Civil) ou par filiation (article 18 du Code Civil)
- Vous avez acquis la nationalité française ou de plein droit (article 21-7 du Code civil) ou de façon volontaire (article 21-17 du Code Civil)
- Vous êtes devenu français par déclaration : par mariage (article 21-2 du Code Civil), par la fratrie (article 21-13-2 du Code civil), par la descendance française (article 21-13-1 du Code civil)
- Vous avez conservé la nationalité française, malgré l'indépendance de votre pays
Pour obtenir un certificat de nationalité française, vous devez remplir soigneusement un CERFA 16237*02 et le déposer au Greffe du Tribunal Judiciaire compétent avec l'ensemble des pièces justificatives de votre nationalité française.
C'est à vous de prouver que vous êtes de nationalité française !
En effet, l'article 30 du Code civil indique que : "La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause (...)."
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