À la bourse de Paris, par défaut, l’investisseur doit payer ses achats de titres au comptant et ne peut vendre que des titres qu’il a en portefeuille. Il doit donc disposer de l’intégralité des fonds ou des titres nécessaires au moment de saisir son ordre de bourse mais pour les valeurs les plus importantes en termes de capitalisation et de liquidité, il est possible de les acheter à crédit ou de les vendre sans les avoir en utilisant le service de règlement différé (SRD).

Le SRD est ainsi un service par lequel l’intermédiaire financier, une banque ou un courtier, autorise le client, moyennant le paiement d’une commission de règlement différé (CRD), à différer le règlement s’il est acheteur ou la livraison des titres s’il est vendeur, le règlement-livraison intervenant le dernier jour de bourse du mois. Et quatre jours au plus tard avant cette date limite fatidique, il pourra, selon le cas, soit empocher la plus-value en débouclant l’opération, soit reporter la position en réglant une commission de report et la différence si la position est négative, soit lever/livrer totalement ou partiellement le reliquat des titres achetés ou vendus au cours du mois.

Bien qu’irrévocablement engagé à régler ou à livrer les actions en fin de mois boursier, entre la date d’achat ou de vente et le dernier jour du mois boursier, c’est toutefois l’intermédiaire financier qui reste juridiquement propriétaire des titres mais n’en a, en quelque sorte que la nue-propriété, puisqu’en cas de détachement de coupon pendant cette période, c’est l’acheteur qui va en bénéficier mais le montant sera imposable entre les mains du vendeur.

L’acheteur au SRD d’un titre coupon attaché est en effet crédité, comme le souligne la doctrine fiscale (Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu - Règles d’assiette - Fait générateur, BOI-RPPM-RCM-20-10-10, 20 déc. 2019, point 40.), « d’une indemnité d’un montant égal au montant net du coupon dans son compte de liquidation, le vendeur en étant débité ».  Cette indemnité versée à l’acheteur correspond à une correction du prix de la négociation pour tenir compte de la livraison du titre coupon détaché car c ‘est le vendeur, explique l’administration, qui va être crédité du dividende lors du détachement de coupon et — s’il n’opère pas à découvert — c’est lui qui sera imposable sur le montant du coupon dont il est crédité.

Comment se passe le détachement de dividende si je détiens les titres au SRD ?

Sur son site, dans sa FAQ, à la question « Comment se passe le détachement de dividende si je détiens les titres au SRD », BoursoBank reprend assez fidèlement l’esprit et la lettre de cette doctrine en éclairant ses clients que « lorsqu’un détachement de coupon intervient alors que vous détenez les titres au SRD, en position longue, le montant du dividende ne vous est pas versé au comptant. En effet, il est enregistré sous la forme d’une indemnité de coupon, qui vous sera versée après la liquidation du mois en cours, au moment du règlement-livraison ».

BoursoBank tente toutefois de s’affranchir de cette réglementation séculaire à l’occasion du récent détachement des trois coupons de la société Vivendi donnant droit à des titres de ses filiales Canal+, Havas et Louis Hachette. Filiale de Société générale qui possède environ 7 % de Vivendi, soit environ 70 millions de titres, BoursoBank a crédité, au comptant, entre le 16 et le 18 décembre, les comptes de ses clients ayant des positions au SRD sur Vivendi de titres Canal+, Havas et Louis Hachette et les a débités, au même moment, de la « flat tax » de 30 % sur le montant fiscalisé cumulé de 4,27 € par titre alors qu’en l’espèce, il convient de diminuer de 6,50 € le prix de revient desdits titres détenus au SRD.

BoursoBank n’a plus, depuis un certain temps déjà, de service client qui peut être contacté par téléphone, mail ou formulaire en ligne. Il faut, nous précisé un piégé, se rendre leur site, s’armer de patience avec leur chatbot Eliott pour arriver sur une page où l’on peut demander à être rappelé par téléphone en laissant son numéro. La banque en ligne est donc, depuis quelques jours, submergée par les réclamations qu'elle reçoit par courrier recommandé.

J’ai contacté, nous dit un autre piégé, mon Centre des impôts pour réclamer la restitution de la somme abusivement débitée. À défaut de régularisation rapide, une action collective purra être envisagée.