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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Pollutions lumineuses : un pas en avant

Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l'environnement qui commencerait comme suit : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent ... Lire la suite >
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Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée approuvé par la loi

La loi (n°2009-1186) du 7 octobre 2009 autorise l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée signé par la France en janvier 2008, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Elle permet notamment à ... Lire la suite >
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Présentation du projet de loi relatif au Grand Paris

Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, Christian Blanc, a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris lors du conseil des ministres du 7 octobre. Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l'ambition de redonner à la région capitale sa place ... Lire la suite >
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Le dépassement du COS pour performance énergétique

Le COS (coefficient d'occupation des sols) détermine le nombre de m2 de surface hors-oeuvre nette (SHON) pouvant être construit sur un terrain. Il est fixé dans le plan d'occupation des sols et en principe il ne peut être dépassé. Toutefois, il existe des exceptions. Aux termes de l'article L128-1 du Code de l'urbanisme, le dépassement du coefficient ... Lire la suite >