L'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux vient de paraitre au journal officiel du 1er octobre 2009.

C'est la bible des acteurs de la construction, non seulement maître de l'ouvrage et entrepreneur, mais également maître d'œuvre et conducteur de travaux, qui vient d'être réformée. Ce texte de référence pour tout marché public de travaux s'applique tant aux marchés de travaux de génie civil qu'aux travaux de bâtiment.

Les diverses réformes intervenues depuis 1976, date d'adoption du texte initial, rendait nécessaire le lifting du CCAG travaux. D'une part, certaines clauses étaient devenues illégales et inadaptées ; d'autre part, le régime de certaines clauses était peu clair : certaines pratiques anarchiques étaient répandues sur les chantiers faute d'encadrement réglementaire.

Le CCAG travaux s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressément. Son application n'est donc pas obligatoire. Il reste toutefois possible de prévoir de déroger à certaines de ces stipulations en indiquant dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.

A souligner : les acheteurs auront trois mois pour se familiariser à ce texte : celui-ci sera en effet applicable à compter du 1er janvier 2010 !

- Fruit d'une double concertation

La rédaction de ce texte résulte d'une double concertation en ligne entamée en avril 2007, puis relancée fin 2008. L'objectif était de permettre au plus grand nombre de réagir et d'apporter leur contribution.

- Refonte des CCAG

Cet arrêté est le deuxième texte de la grande famille des CCAG à sortir, et non des moindres, pour les acteurs de la construction. La refonte de l'ensemble des cahiers des clauses administratives générales a été amorcée le 19 mars dernier avec la publication du CCAG Fournitures Courantes et Services (cliquez ici pour accéder au texte).

Restent à paraître les CCAG Prestations intellectuelles (PI), Marchés industriels (MI), Technologie de l'Information et de la Communication (TIC) : ces textes sont signés et en cours de publication A suivre...

(Source de ces informations : Le Moniteur)