Si l'installation photovoltaïque est réalisée sur un bâtiment existant, le dépôt d'une déclaration préalable s'imposera au titre des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, article R. 421-17 Code de l'urbanisme

Pour aller plus loin : Réponse ministérielle du 20 décembre 2007