Anticonstitutionnelle, l'obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions, selon le Conseil constitutionnel. Le ciment et le béton l'emportent donc sur le bois, car ce sont en effet des fédérations de béton et de ciment qui avait déposé une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, aux sages du Palais royal en mars dernier.

Il s'agissait de savoir si cette obligation inscrite au code de l'environnement était constitutionnelle. Une obligation qui visait au départ à favoriser une augmentation de la production de bois dont il est attendu une amélioration de la lutte contre la pollution atmosphérique ; le bois ayant une fonction de captation de CO2.

Et justement, les juges ont statué que ce bonus n'était qu'indirect : « l'exigence de telles normes techniques n'est, en elle-même, susceptible de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ». (cf l'article)