Rappel : En matière d'urbanisme, les recours doivent donc être notifiés lorsqu'ils sont dirigés contre une décision de non-opposition à une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d'aménager ou un permis de démolir (R 600-1 Code de l'urbanisme).

Le Conseil d'État, dans une décision du 15 mai 2013 (n° 352308) considère qu'il résulte de ces dispositions « que l'auteur d'un recours contentieux est tenu de notifier une copie du recours tant à l'auteur de l'acte ou de la décision qu'il attaque qu'à son bénéficiaire ; qu'il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par les dispositions précitées ; que la production du certificat de dépôt de la lettre recommandée suffit à justifier de l'accomplissement de la formalité de notification prescrite à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme lorsqu'il n'est pas soutenu devant le juge qu'elle aurait eu un contenu insuffisant au regard de l'obligation d'information qui pèse sur l'auteur du recours »

Donc, la simple production du certificat de dépôt de la lettre recommandée suffit à justifier de l'accomplissement de l'obligation de notification des recours en matière d'urbanisme prévue à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.