L'article 90 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 soumet les éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un permis de construire exprès reste toutefois exigé pour l'installation d'éoliennes terrestres de plus de 12 mètres, l'amendement proposant que l'autorisation d'exploiter une ICPE ait valeur de permis de construire n'ayant pas été retenu, ni d'ailleurs la suggestion d'instaurer un permis tacite. Les communes et EPCI limitrophes du périmètre de projets éoliens soumis à des autorisations d'urbanisme doivent être consultés pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de cette demande d'urbanisme, sauf dans les zones de développement de l'éolien définies par le préfet. La loi «Grenelle II» met en effet en place un document appelé «schéma régional de l'éolien», qui prend en compte les zones de développement de l'éolien, ces deux documents n'étant pas des documents d'urbanisme.