L'article L. 123-3-1 du Code de l'urbanisme permet au règlement de PLU, dans les zones agricoles, de désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

Le décret no 2004-531 du 9 juin 2004 a complété l'article R. 123-7 afin de prévoir le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement et a inséré à l'article R. 123-12 un nouvel alinéa aboutissant à renvoyer aux documents graphiques le soin d'identifier précisément, au sein des zones A, les bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination.

Un POS/PLU qui autoriserait de manière générale le changement de destination sans désigner les bâtiments susceptibles de faire l'objet de ce changement serait d'ailleurs illégal puisqu'il irait à l'encontre des objectifs poursuivis par le législateur, à savoir interdire la construction de bâtiments agricoles factices créés uniquement dans le but de bénéficier ultérieurement d'un changement de destination.