Les vacances scolaires touchent à leur fin et les enfants vont reprendre le chemin de l’école.

Les parents vont préparer cette nouvelle année scolaire en achetant notamment les fournitures scolaires.

A cet effet, la loi prévoit, depuis 1985, le versement d’une Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).

Cette somme est soumise à conditions :

  • L’enfant doit être âgé de 6 ans au 1er Février suivant la rentrée scolaire
  • Elle est versée jusqu’aux 18 ans révolus au 15 Septembre de l’année considérée
  • Le montant varie en fonction de l’âge de l’enfant
  • Il est soumis à condition de revenus pour le ménage ou le parent bénéficiaire.

Des conflits interviennent parfois entre les parents séparés quant au versement de cette indemnité.

Ainsi, le parent débiteur d’une pension alimentaire peut être tenté de diminuer le paiement de cette pension, sous prétexte de versement de l’ARS. Cette solution ne peut être adoptée dès lors que la part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants est due 12 mois sur 12.

De même, que se passe-t-il lorsque les parents accueillent les enfants dans le cadre d’une résidence alternée ?

« L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente. » (Article R.543-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Elle fait l’objet d’un versement unique qui doit être opéré au plus tard le  31 Octobre de l’année considérée.

Mais ce versement unique ne peut se faire qu’au parent référent des allocations familiales.

Ainsi, la CAF ne procède pas au partage de l’ARS auprès de parents séparés.

Le partage ne peut être effectué que suite à un accord entre eux.

En cas de désaccord quant au versement de cette allocation, il convient se rapprocher de la CAF pour étudier la possibilité d’alterner le règlement de l’ARS d’une année sur l’autre.

Attention toutefois de rester dans les conditions de revenus exigées par la Loi.