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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM

Préjudice nécessaire (revirement) : le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation pour le salarié (cass. Soc. 9/09/26, 25-11.901)

Préjudice nécessaire (revirement) : le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation pour le salarié (cass. Soc. 9/09/26, 25-11.901)

Par Frédéric CHHUM le 29/09/2026
Le feuilleton du « préjudice nécessaire » continue. Le fait pour l’employeur de méconnaître les préconisations de sécurité du médecin du travail constitue un préjudice nécessaire pour le salarié qui n’a pas besoin de démontrer le dommage qui en résulte ... Lire la suite >
French labour law - Right to Evidence (Overtime) - A Director of La Bonbonnière Obtains His Professional Email from the Conseil de prud'hommes (CPH Paris Encadrement , July 9th, 2026)

French labour law - Right to Evidence (Overtime) - A Director of La Bonbonnière Obtains His Professional Email from the Conseil de prud'hommes (CPH Paris Encadrement , July 9th, 2026)

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2026
In its order of July 9, 2026, the Administrative Court of the Paris Labor Court, Management Section: ORDERS SAS LA BONBONNIERE to produce the emails sent and received by Mr. X within one month of notification of this order. Beyond this period, a penalty of €50 per day of delay will apply. ORDERS the referral of the case and the parties to the Judgment ... Lire la suite >
Droit à la preuve - Un Directeur salarié de La Bonbonnière obtient en BCO sa messagerie professionnelle (CPH Paris ord. encadrement 9 juillet 2026) – heures supplémentaires

Droit à la preuve - Un Directeur salarié de La Bonbonnière obtient en BCO sa messagerie professionnelle (CPH Paris ord. encadrement 9 juillet 2026) – heures supplémentaires

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2026
Dans son ordonnance du 9 juillet 2026, le BCO du conseil de prud’hommes de Paris section encadrement : ORDONNE à la SAS LA BONBONNIERE de produire les courriels émis et reçus par Monsieur X dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance. Au-delà de ce délai, ... Lire la suite >
French labour law - Dismissal of an employee for violation of their right to freedom of expression: the judge's role (cass soc, September 9th, 26, 25-12.320)

French labour law - Dismissal of an employee for violation of their right to freedom of expression: the judge's role (cass soc, September 9th, 26, 25-12.320)

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2026
When it is argued before the court that a disciplinary sanction infringes upon an employee's right to freedom of expression, it is the judge's responsibility to balance this right with the employer's right to protect its interests. To this end, the judge must assess the necessity of the measure in light of the objective pursued, its appropriateness, ... Lire la suite >
Licenciement portant atteinte à l’exercice par le salarié de son droit à la liberté d’expression : office du juge (cass soc . 9 sept 2026, 25-12.320)

Licenciement portant atteinte à l’exercice par le salarié de son droit à la liberté d’expression : office du juge (cass soc . 9 sept 2026, 25-12.320)

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2026
Lorsqu’il est soutenu devant lui qu’une sanction porte atteinte à l’exercice par le salarié de son droit à la liberté d’expression, il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de l’employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d’apprécier ... Lire la suite >
French labour law - Wage discrimination (Article 145 CPC): A journalist from France Médias Monde obtains the pay slips of 18 of his colleagues (Boulogne-Billancourt CPH, June 26th, 26)

French labour law - Wage discrimination (Article 145 CPC): A journalist from France Médias Monde obtains the pay slips of 18 of his colleagues (Boulogne-Billancourt CPH, June 26th, 26)

Par Frédéric CHHUM le 21/09/2026
A journalist from France Médias Monde obtained, through summary proceedings, the pay slips for the last three years of his 18 colleagues. In its order of June 26, 2026, the Labor Court justified its decision by stating that the evidence presented by the journalist, precise and detailed, was such as to suggest the existence of unequal treatment potentially ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle of employment contracts for employees aged 57 and over, as of 1/09/26, the duration of your unemployment benefits is reduced to 20.5 months (instead of 27) – what workaround is available ?

Rupture conventionnelle of employment contracts for employees aged 57 and over, as of 1/09/26, the duration of your unemployment benefits is reduced to 20.5 months (instead of 27) – what workaround is available ?

Par Frédéric CHHUM le 20/09/2026
A negotiated termination agreement (RCI) is a mutually agreed way to end an open-ended employment contract (CDI). Terminating an employment contract through an RCI entitles the employee to unemployment benefits (ARE). However, as of September 1st, 2026, the duration of compensation in this specific case will change. Indeed, starting in September1st, 2026,, the ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle des salariés de 57 ans et plus : attention, à compter du 1/09/26, votre allocation chômage est réduite à 20.5 mois (au lieu de 27)– quelle solution de contournement ?   cadres – cadres dirigeants

Rupture conventionnelle des salariés de 57 ans et plus : attention, à compter du 1/09/26, votre allocation chômage est réduite à 20.5 mois (au lieu de 27)– quelle solution de contournement ?   cadres – cadres dirigeants

Par Frédéric CHHUM le 20/09/2026
La rupture conventionnelle individuelle (RCI) est un mode de rupture d’un commun accord d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture d’un contrat de travail par le biais d’une RCI ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pour le salarié. Cependant, ... Lire la suite >
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