TEMPS PARTIEL ET CLAUSE D’EXCLUSIVITE: EST CE COMPATIBLE?


 L’employeur est souvent tenté d’intégrer une clause d’exclusivité au contrat pour s’assurer que son salarié n’aura aucune activité ailleurs.


 Deux principes fondamentaux doivent être respectés pour assurer la validité d’une telle clause : celui de la liberté du travail et celui de la bonne foi dans l’exécution du contrat.


Ainsi une clause d’exclusivité n’est valable que si elle est écrite et légitime, c’est-à-dire proportionnée au but recherché et adaptée à la nature des tâches de l'intéressé.


Elle doit par ailleurs être suffisamment précise quant à l'activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié.

 

Sachez que oui, la Cour de cassation considère qu’il est possible d’intégrer une clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel si elle respecte strictement ces conditions.


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