Beaucoup de victimes l'ignorent : l'assurance automobile obligatoire ne couvre pas seulement les collisions. Lorsqu'un véhicule prend feu ou explose, même stationné et moteur éteint, les personnes brûlées ou blessées ont droit à indemnisation.

Incendies et explosions : ce que couvre l'assurance obligatoire

L'article R. 211-5 du Code des assurances est explicite : l'obligation d'assurance couvre les dommages résultant des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, ses accessoires et les produits servant à son utilisation.

Peu importe que le sinistre vienne du moteur, d'une installation de gaz, du réfrigérateur d'un camping-car ou d'un équipement embarqué : dès lors que l'élément sert à l'utilisation du véhicule, la garantie joue.

Trois arguments de l'assureur, régulièrement écartés

  • « Le véhicule était à l'arrêt. » La garantie obligatoire est due même sans mouvement du véhicule.
  • « Le blessé est l'assuré lui-même. » L'assuré victime bénéficie de la garantie ; seule la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits en est exclue. Ouvrir la porte de son camping-car stationné ne fait pas de vous un conducteur.
  • « Une clause du contrat exclut ce sinistre. » Une clause qui viderait l'assurance obligatoire de sa substance est inopposable à la victime.

Il n'est pas rare qu'un assureur indemnise la destruction du véhicule tout en refusant, à tort, de couvrir les blessures causées par le même sinistre. Ce refus se conteste, comme toute offre d'indemnisation insuffisante.

Deux réflexes après un incendie ou une explosion

  1. Conserver le rapport d'expertise technique qui identifie l'origine du sinistre : il est souvent déterminant pour rattacher l'accident au véhicule ou à ses accessoires.
  2. Ne pas se laisser décourager par un premier refus. Les brûlures ouvrent droit à la réparation de chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac, notamment les souffrances endurées et le préjudice esthétique, évalués lors d'une expertise médicale.

Cette analyse, illustrée par une affaire récente dans laquelle le cabinet défendait les victimes, est détaillée dans l'article consacré à l'indemnisation des victimes de l'explosion d'un camping-car. Pour les autres accidents du quotidien, voir la page avocat accident de la vie à Marseille.

Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille.