En fin de semaine dernière, le Cabinet intervenait devant le tribunal correctionnel de Laval, dans le cadre d’une CRPC, pour défendre un client poursuivi en état de multi-récidive pour des délits routiers.

Dans ce type de dossier, l’enjeu n’est parfois plus la seule question du permis de conduire.
Il s’agit surtout de limiter les conséquences concrètes de la décision, notamment sur le droit à conduire, mais aussi d’éviter une sanction particulièrement lourde : la confiscation du véhicule.

En l’espèce, le véhicule du client, un modèle allemand d’une certaine valeur, avait été placé en fourrière à la demande du parquet dès le jour des faits, en vue d’une confiscation à l’audience.

Le dossier nécessitait donc une préparation sérieuse et une stratégie claire.
En matière de CRPC, la peine se discute directement avec le parquet, ce qui rend le travail en amont particulièrement important, surtout lorsque la juridiction semble considérer, au départ, que la confiscation s’impose.

Dans cette affaire, la préparation du dossier et la mise en avant de la situation familiale du conducteur ont permis d’obtenir un résultat concret : le véhicule a pu être sauvé.

Ce dossier rappelle une chose essentielle : en droit routier, une défense efficace ne consiste pas seulement à discuter une peine. Elle consiste aussi à identifier le véritable enjeu du dossier et à préparer l’audience en conséquence.

Devant le tribunal correctionnel de Laval, comme ailleurs, une stratégie cohérente et un important travail préparatoire peuvent faire une réelle différence, y compris lorsque l’objectif paraît difficile à atteindre.