Nous revenons vers vous au sujet de l’arrêt très attendu rendu par la Cour d’appel de Paris en date du 14 octobre 2021 (n° 20/11621) pour lequel nous avions rédigé un article sur ce blog le 21 octobre 2021.
Cette semaine, nous avons assisté à une session très intéressante, organisée par la commission des Avocats Mandataires Sportifs (AMS) du barreau de Paris, s’intitulant « Quelles conséquences juridiques et pratiques à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2021 ? »
Tout d’abord, cette session nous a permis d’avoir un retour côté club avec l’intervention de Monsieur Alexandre de Beaufort, directeur juridique du club de football FC Girondins de Bordeaux.
Il ressort de son intervention que l’arrêt n’a pas fondamentalement changé les choses :
- sur l’aspect intermédiation : il a expliqué que son club recourt à un avocat mandataire sportif pour la négociation et la rédaction du contrat de travail du footballeur, et non pas pour son placement qui lui est confié à un agent sportif ;
- sur l’aspect rémunération : il a expliqué que son club n'avait jamais recouru aux conventions tripartites pour un avocat mandataire sportif avant la publication de la modification du règlement intérieur du barreau de Paris et a immédiatemment cessé d'y recourir lorsque l'appel a été interjeté.
Enfin, cette session nous a également permis de confirmer qu’un pourvoi en cassation a été formé mais nous ne connaissons pas encore pour le moment la date approximative de l’arrêt qui sera rendu par la Cour de cassation.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
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