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La « théorie de la connaissance acquise » en pratique

La connaissance de la décision administrative contestée par un tiers faisant courir le délai de recours contentieux est réputée acquise à la date d'enregistrement de son recours par le tribunal administratif. Le délai de recours commence à courir à l'encontre des tiers au plus tard à compter de la date d'enregistrement du recours par le tribunal ... Lire la suite >
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Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale

Les ménages vont reprendre des couleurs! Les intérêts d'emprunt sont bien déductibles. L'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat institue un crédit d'impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation au titre des intérêts des prêts supportés à raison ... Lire la suite >
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Menace sur les EPERS.

Le 17 avril 2008, Vincent Lamanda, Premier Président, Jean-Louis Nadal, Procureur Général, Christian Charruault, conseiller et Frédérique Dreiffuss-Netter, professeur à l'Université Paris-Descartes ont présenté à la presse le rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. Ce volumineux rapport contient des propositions des différentes chambres de ... Lire la suite >
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L'assignation en vue de la résiliation du bail d'habitation motivée par une dette locative doit être notifiée au Préfet

La Cour de Cassation rappelle l'application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989 à l'action en résiliation du bail fondée sur une dette locative. L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose « A peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à ... Lire la suite >
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La brièveté de la vie

Voilà ce qui peut animer mais rester à la fois si difficile à mettre en pratique. " Le plus grand dommage fait à la vie, c'est l'ajournement : il nous arrache les jours l'un après l'autre ; il nous dérobe le présent par la promesse de l'avenir. Le plus grand obstacle à la vie est l’attente, qui dépend du lendemain et perd le jour présent. Tu ... Lire la suite >
Publiée entre et