Licenciement nul : des risques psychosociaux dans l’entreprise n’interdisent pas la réintégration du salarié (c. cass. 4 sept. 2023, n° 23-13.583)
Par Frédéric CHHUM le 18/10/2024
Dans une décision marquante du 4 septembre 2024 (n° 23-13.583), la Cour de cassation rappelle avec fermeté que, lorsque la nullité du licenciement est prononcée, l’employeur doit réintégrer le salarié, sauf s’il prouve une impossibilité matérielle de le faire. En l’espèce, ... Lire la suite >