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Peut-on forcer le droit de visite

Me BOGUCKI répondait ce matin sur France Info dans l'émission de Karine Duchochois à une auditrice qui souhaiterait forcer le père de ses enfants à prendre les enfants pour les vacances. En effet, Brigitte a des soucis avec le père de ses enfants dont elle est divorcée. Il vient de lui annoncer qu'il ne prendra pas les enfants en vacances cet été. ... Lire la suite >
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L’autorité de la chose jugée, une arlésienne ?

L'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif. Voilà une notion juridique bien difficile à saisir. La Cour de Cassation a eu déjà à se prononcer à plusieurs reprises sur cette question. Cette fois-ci, c’est un litige entre locataire et bailleur qui a donné l’occasion ... Lire la suite >
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Renouvellement de titre de séjour et divorce

Divorce : le renouvellement de titre de séjour En espèce, la requérante se prévaut des dispositions de la loi pour soutenir que la rupture de la vie commune dont elle avait pris l'initiative pour se soustraire aux violences conjugales la rendait éligible au renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». De là, le moyen ... Lire la suite >
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Récupération de permis de conduire

Besoin d'info ? => Le blog du permis Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé en droit du permis de conduire étranger et de l'échange du permis de conduire étranger contre le permis français Téléphone : 06 ... Lire la suite >
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Bail : obligation du bailleur.

Le bailleur doit d'assurer une jouissance paisible au preneur, cette obligation ne cesse qu'en cas de force majeure. Des locataires d'une maison d'habitation ont assigné les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance, du fait de l'encombrement du sous-sol, des remontées d'odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau. ... Lire la suite >
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Cabinet d'avocat et droit des étrangers de France

Localisé dans le 8e à Paris, notre cabinet d'avocat intervient dans de nombreux contentieux relatifs au droit des étrangers et au droit des affaires. Le cabinet intervient également dans le contentieux relatif à la récupération de permis de conduire et de l'échange des permis de conduire étrangers contre le permis de conduire français. En droit des ... Lire la suite >
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Révision de la loi bioéthique : avis du Conseil d’Etat.

Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, le Conseil d'Etat a rendu public son avis. Le rapport sur la bioéthique, adopté par l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le 09 avril 2009, a été rendu public. L’avis du Conseil d’Etat s’inspire d’un bilan de la loi n° 2004-800 du 06 août 2004, sur l’évolution des mentalités, les ... Lire la suite >
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