L’enfant peut-il ,dés avant sa naissance ,être débiteur ?
Un enfant conçu, mais né postérieurement au décès de son père, peut il être débiteur des frais d'obsèques de son père décédé avant sa naissance ? C’est à cette difficile question que les juges devaient répondre dans une affaire bien singulière. Et la persévérance des plaideurs est parfois étonnante. La Cour de cassation a dû dire, en ... Lire la suite >