Déjudiciarisation de la justice des mineurs, le train avance encore...
Le rapport VARINARD est rendu. Voici les grandes lignes du plan: TITRE 1 Une justice pénale des mineurs plus lisible Chapitre 1. La clarification des instruments juridiques Chapitre 2. La mise en place d'un cadre juridique précis : les protagonistes de la Justice pénale des mineurs TITRE 2 Une justice pénale des mineurs adaptée à l'évolution de ... Lire la suite >