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Pérenniser sa lutte

Pérenniser sa lutte

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
Je vous avais expliqué dans un précédent article comment structurer sa lutte par la création d'une association. Une fois l'association créée, plusieurs outils peuvent être utiles à son fonctionnement : pouvoir recevoir des dons défiscalisés (I), être agréé pour la ... Lire la suite >
Structurer sa lutte par la création d'une association

Structurer sa lutte par la création d'une association

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
Pour que son action devant les juridictions soit recevable, le requérant doit avoir intérêt à agir. Pour cela, il est conseillé de se structurer en association dès la connaissance du projet. L'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme prévoit en effet que seules les associations constituées depuis plus ... Lire la suite >
Accès aux informations environnementales

Accès aux informations environnementales

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
L'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques. Il s'agit donc d'un droit fondamental prévu par un texte à valeur constitutionnelle. Les articles L 124-1 et suivants ... Lire la suite >
Publiée entre et