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Divorce International des Couples Franco-Mexicains

Divorce International des Couples Franco-Mexicains

Par Ulices AGUILAR le 29/09/2024
DIVORCE INTERNATIONAL DES COUPLES FRANCO-MEXICAINS Le divorce franco-mexicain pose des défis juridiques particuliers, en raison des différences entre les systèmes judiciaires des deux pays. Les futures ex-conjoints après une procédure de divorce peuvent se retrouver avec la surprise que bien qu’ils soient divorcés ... Lire la suite >
Maladie professionnelle dans la fonction publique

Maladie professionnelle dans la fonction publique

Par Laura LECOUR le 28/09/2024
Définition de la maladie imputable au service | Aux termes de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique : « Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la ... Lire la suite >
Accident de trajet dans la fonction publique

Accident de trajet dans la fonction publique

Par Laura LECOUR le 28/09/2024
Définition de l’accident de trajet | Un accident de trajet peut constituer un accident de service s’il survient sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit le service et la résidence de l’agent ou son lieu de restauration, et cela pendant la durée normale pour effectuer ce trajet. Ainsi, aux termes ... Lire la suite >
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