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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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« Nos gouvernants sont-ils devenus fous ? »

« Nos gouvernants sont-ils devenus fous ? » Éditorial du Président Charrière-Bournazel (17 avril 2013) Le déshonneur d'un ministre qui serait fraudeur et parjure ne saurait à lui seul tuer la démocratie comme le ferait un virus mortifère. Les affrontements de l'opposition et de la majorité et les gesticulations qui les ponctuent sont inhérents ... Lire la suite >
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Local privé, exploitation publique

Local privé, exploitation publique Communiqué du Syndicat de la magistrature publié le 24 avril 2013, mis à jour le 25 avril 2013 Ce qui n'avait pas vocation à sortir de notre local syndical se répand sur les réseaux sociaux. Le site Atlantico, croyant tenir un scoop, a en effet décidé de diffuser des images vidéo volées dans un local syndical, lieu ... Lire la suite >
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Bémol dans le principe de concentration des moyens ? Mais réouverture des débats nécessaire en cas de moyen soulevé d'office

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 avril 2013. Pourvoi n° 12-14.945. Arrêt n° 456. CASSATION PARTIELLE Inédite.   LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :   Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 décembre 2011), qu'en 2005, les époux X... ont confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à la société ... Lire la suite >
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Notion de perte de chance en droit public (CE)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Conseil d'État N° 350608 ECLI:FR:CESSR:2013:350608.20130320 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies ... Lire la suite >
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