Décision obtenue par le cabinet – harcèlement moral : condamnation de l’administration à réparer le préjudice subi par un agent du fait d’une situation de harcèlement moral.

Par un jugement n°2305037 du 12 juin 2026, le tribunal administratif de Roue a notamment condamné l’administration à réparer le préjudice subi par un agent à raison de faits de harcèlement moral dont il a été victime.

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