Des bons d'achat redressés pour « discrimination ».
L'URSSAF rembourse 657 259,76 € au CSE.

Un contrôle. Trois chefs de redressement. 723 529 € au départ.

Le CSE d'un site industriel de 900 salariés distribue des bons d'achat et des cadeaux en nature. 
Bons adultes, bons enfants. Comme des milliers de CSE en France.

Les inspecteurs examinent les feuilles d'émargement.
8 signatures manquent en 2022.
14 en 2023.
20 sur les bons enfants.
2 sur les compléments.
44 signatures. 

Sur des centaines de bénéficiaires, dans un établissement de 900 salariés.

Conclusion de l'URSSAF : discrimination. 
Réintégration de 370 881,26 € dans l'assiette des cotisations. 

Mise en demeure de 659 151 €, majorations comprises. 

Le CSE paie. Et conteste.

Devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Amiens, le débat se resserre sur une question : où est le critère discriminatoire ?

Nulle part.

L'URSSAF ne prétend pas avoir identifié, dans les règles d'attribution des prestations, le moindre critère discriminatoire. 
Elle déduit la discrimination d'un seul fait : des cases d'émargement vides.

Les apprentis, prétendument exclus ? 
Les attestations produites démontrent qu'ils bénéficient de toutes les prestations.

Les absents ? 
Le CSE autorise les retraits par procuration, procède à des envois par courrier, relance par courriel. 

Il fait ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour distribuer à tous.

Le jugement du 1er juin 2026 est net : l'URSSAF ne pouvait pas conclure à une violation du principe de non-discrimination sur la seule base d'émargements manquants.

Le chef de redressement de 370 881,26 € est annulé. 
Ajouté aux 254 991,50 € du premier chef — déjà transformé en simple observation pour l'avenir — et aux 31 387 € de majorations, l'URSSAF est condamnée à restituer 657 259,76 €, plus les dépens et 1 000 € d'article 700.

Sur 659 151 € réclamés, il reste 1 890,23 €.

Tribunal judiciaire d'Amiens, pôle social, 1er juin 2026, RG n° 25/00088. 
Jugement de premier ressort, susceptible d'appel. 
Chaque dossier est singulier : ce qui est jugé ici ne préjuge pas d'une autre affaire.

Une case vide n'est pas une discrimination.

Face à l’URSSAF
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