Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt du 20 août 2025, la Cour d’appel d’Amiens, cinquième chambre prud’homale, statue sur une requête d’interprétation, d’omission de statuer et de rectification d’erreur matérielle dirigée contre un arrêt rendu le 18 septembre 2024. La juridiction d’appel est ainsi invitée à préciser les conditions d’admissibilité de ces voies de réexamen limitées, au regard du principe du contradictoire.
À la suite de la saisine, la présidente de chambre a exigé une preuve de notification à l’adversaire et l’envoi des pièces, par courrier recommandé. L’arrêt rappelle expressément la demande de « justifier de la communication de sa requête à son adversaire par lettre recommandée avec avis de réception, ainsi que de ses pièces, exactement dans les mêmes termes que la saisine de la cour ». Le requérant est demeuré silencieux, fait acté par la mention « Vu l’absence de réponse du requérant ».
La procédure révèle encore une invitation aux parties à conclure dans un délai bref, suivie d’une absence de retrait de la lettre recommandée par le demandeur. Les intimés ont, quant à eux, sollicité l’irrecevabilité pour méconnaissance du contradictoire, ou subsidiairement une injonction de communication et de précision des griefs soulevés.
La question posée tenait à la portée de l’article 16 du code de procédure civile sur la recevabilité d’une requête fondée sur les articles 461 à 463, lorsque le juge a commandé la mise en état du contradictoire et que le requérant s’y soustrait. La Cour d’appel d’Amiens, après avoir visé « Vu les articles 16, 461, 462, 463, du code de procédure civile ; », décide que le défaut de communication, malgré injonction, entraîne l’irrecevabilité. Le cœur du dispositif se résume en ces termes, « sa requête est irrecevable. » La charge des frais suit cette issue, l’arrêt énonçant aussi « Il devra assumer les dépens de la présente procédure. »
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