Cour d'appel de Dijon, 17 juillet 2025. La chambre sociale se prononce sur la reconnaissance d’une faute inexcusable à raison d’une exposition à l’amiante, sur la délimitation des responsabilités entre employeurs successifs et sur les suites indemnitaires et procédurales. Le litige s’enracine dans une carrière continue sur un même site industriel, un cancer broncho-pulmonaire déclaré en 2018 et pris en charge au titre du tableau n°30 bis, puis une action subrogatoire du fonds d’indemnisation. Le premier juge a retenu la faute inexcusable d’un seul employeur, fixé la majoration de rente à son maximum, alloué des sommes au titre des souffrances et du préjudice d’agrément, rejeté un partage de responsabilité et admis l’action récursoire de la caisse. En appel, un employeur conteste l’exposition et la conscience du danger, l’autre conteste toute implication, tandis que le fonds réclame une réparation accrue et que la caisse invoque son droit de recours. La cour joint les procédures, corrige une erreur matérielle sur un montant, et confirme l’essentiel: l’affection est professionnelle, la faute inexcusable est caractérisée pour le seul premier employeur, et les conséquences légales et indemnitaires s’appliquent.

 

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