La Cour d'appel de Papeete, dans un arrêt du 14 août 2025, confirme l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour faute grave notifié à un moniteur de voile. L'employeur reprochait au salarié d'avoir mis en danger un enfant lors d'une sortie nautique et de ne pas respecter ses horaires de travail.
Un moniteur de voile était embauché le 13 février 2012 par une association sportive. Par courrier du 12 décembre 2022, l'employeur lui notifiait son licenciement pour faute grave en invoquant deux griefs principaux : le non-respect répété des horaires de travail et la mise en danger d'un enfant de huit ans laissé seul dans le lagon lors d'un remorquage. Le salarié saisissait le tribunal du travail de Papeete qui, par jugement du 30 septembre 2024, jugeait le licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur relevait appel de cette décision.
Devant la cour, l'employeur soutenait que le salarié avait délibérément laissé un enfant nager seul dans une zone très fréquentée par les bateaux à moteur, à plusieurs centaines de mètres de son groupe, constituant une grave faute professionnelle. Il ajoutait que le non-respect persistant des horaires de travail, malgré des mises en garde préalables, justifiait également le licenciement. Le salarié répliquait qu'il ne pouvait abandonner le remorquage de onze embarcations pour récupérer l'enfant qui s'était jeté à l'eau de son propre chef, et que l'employeur n'avait jamais établi de planning horaire précis.
La question posée à la cour était de savoir si les manquements reprochés au salarié caractérisaient une faute grave justifiant son licenciement immédiat.
La cour répond par la négative. Elle juge que l'employeur ne démontre pas en quoi le salarié ne respectait pas ses horaires alors que celui-ci établit avoir effectué des journées continues pour assurer la surveillance des enfants. Elle relève que le non-respect des horaires n'est démontré que pour deux journées, ce qui est « notoirement insuffisant pour justifier un licenciement ». S'agissant de l'incident avec l'enfant, la cour retient que le salarié devait encadrer onze enfants ce jour-là, que le jeune garçon s'est jeté à l'eau de son propre chef à proximité du yacht club, et que le moniteur, qui tractait onze embarcations, ne pouvait faire demi-tour. Elle constate qu'il est établi que l'enfant n'a jamais été en danger et que ses propres parents attestent en faveur du salarié.
Cet arrêt illustre l'exigence probatoire pesant sur l'employeur en matière de faute grave (I) et révèle l'appréciation contextuelle des manquements professionnels par le juge du fond (II).
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